Validation par la Conseil constitutionnel de la réforme pénale

Le Parti socialiste se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur la prévention de la récidive porté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira.
Cette décision met un point d’orgue et valide une réforme inédite à double titre :
– dans sa genèse : par l’organisation d’une conférence de consensus, une première dans ce domaine
– dans sa conception de la peine : face à l’efficacité insuffisante de l’emprisonnement dans la lutte contre la récidive, concevoir d’autre mode de sanction plus efficace s’imposait.
Contrairement aux mauvais procès et aux discours réducteurs de certains opposants, il ne peut être question de ne pas sanctionner sévèrement lorsque l’infraction le justifie. Avec la contrainte pénale, il s’agit de sanctionner efficacement, prévenir d’autres délits et donc d’autres victimes, sans nécessairement avoir recours à l’incarcération.
L’approche du gouvernement et du parlement conciliant respect des principes, pragmatisme et lucidité a permis avec ce projet de loi, de réformer dans l’efficacité .

Communiqué de presse du Parti socialiste, signé par Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la justice et aux libertés

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