Réforme pénale : L’efficacité de la peine pour renforcer la sécurité

Le gouvernement engage un combat déterminé contre la récidive avec le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale,

Le Parti Socialiste soutient pleinement cette approche renouvelée qui se fixe comme objectif la réduction de la récidive et donc la protection de nos concitoyens.

Le statu quo est intenable, il faut agir : Après dix années de politique pénale de droite incohérente et contre-productive, des dizaines de lois pénales, les prisons françaises sont de plus en plus surpeuplées et le taux de récidive a plus que doublé.

L’efficacité est le mot d’ordre de cette réforme équilibrée reposant sur deux piliers : une meilleure individualisation de la peine et la construction d’un parcours de peine plus efficace dans la prévention de la récidive.

  • En créant une peine nouvelle : la contrainte pénale, qui ne concernera que les plus petits délits, et non les crimes, limitera le recours à l’incarcération de courte durée. La contrainte pénale, exécutée immédiatement, permettra de punir sans « désinsérer » et d’éviter qu’un délinquant échappe à l’exécution de sa peine.
  • En  supprimant, comme le Président de la République s’y était engagé, les peines plancher, inefficaces et coûteuses, qui limitent la capacité du juge à adapter la sanction.
  • En limitant  les sorties de prison « sèches », à l’origine d’une récidive importante : 60% des sortants à nouveau incarcérés dans les 5 ans. Sans logement, sans emploi, sans résolution des addictions, sans formation, la réinsertion est vouée à l’échec.  Par un examen systématique de la situation des condamnés à une peine maximum de cinq ans, la réforme permettra au juge d’autoriser une fin de peine en milieu ouvert, avec une série d’obligations, un suivi et un contrôle.

La réforme va renforcer les droits des victimes, en garantissant le droit à l’information tout au long de la procédure, en généralisant les bureaux d’aide aux victimes et en créant une sur-amende à la charge du condamné, permettant de financer les associations.

Les moyens nécessaires déjà engagés par le gouvernement doivent permettre d’atteindre l’objectif de réduction de la récidive : création de mille postes pour les personnels chargés du suivi des condamnés d’ici 2017, de postes de magistrats et greffiers et construction de 6500 places de prison supplémentaires d’ici 2017 pour atteindre 63 000 places.

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s