Vote définitif de la loi consommation : rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels

Le Parti socialiste salue le vote définitif du projet de loi Consommation qui permettra de rééquilibre les rapports de force entre consommateurs et professionnels de la vente.

Cette loi, portée par le ministre Benoît Hamon, met en place une action de groupe « à la française » qui permettra à des consommateurs lésés de se regrouper pour obtenir réparation de leur préjudice au lieu de renoncer comme aujourd’hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et couteuse.

C’est la concrétisation d’un engagement du président de la République qui est aujourd’hui mis en œuvre. Alors que la droite l’avait annoncé à plusieurs reprises sans aller plus loin, le gouvernement démontre une nouvelle fois qu’il s’inscrit dans l’action pour protéger les Français.

Le texte présente d’autres avancées majeures pour les consommateurs. L’assouplissement des conditions de résiliation dans certains domaines tels que les assurances habitation et automobile ou l’optique permettront d’assurer aux consommateurs l’accès aux offres les plus avantageuses. L’indication de provenance géographique étendue aux produits manufacturiers sera un moyen de valoriser les productions locales et de maintenir l’emploi sur les territoires. La loi s’inscrit également dans une démarche durable en luttant contre l’obsolescence programmée.

Le Parti socialiste se réjouit du vote définitif d’une loi concrète et pragmatique qui améliorera directement la vie quotidienne des citoyens en augmentant leur pouvoir d’achat, en les protégeant des fraudes et dérives de certains professionnels et en valorisant les productions locales et la consommation responsable.

Communiqué du parti socialiste co-signé par Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice, et Florence Augier, secrétaire nationale à l’économie sociale et solidaire

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