Rejet du compte de campagne de Sarkozy : une décision prévisible

Le Conseil Constitutionnel a confirmé la décision de rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, rendue par la commission nationale des comptes de campagne et dont il avait estimé devoir faire appel.

Le Conseil confirme clairement l’analyse ayant conduit la commission au rejet du compte pour dépassement du montant autorisé.

Ceci est la conséquence notamment de dépenses payées par  l’Etat, qualifiées par le juge constitutionnel de dépenses de campagne.

Comme pour toutes les décisions analogues, le candidat se voit privé du remboursement forfaitaire de l’Etat mais n’encourt pas, dans ce seul cas, l’inéligibilité.

En tant qu’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy  ne peut à cette occasion jeter l’opprobre sur l’une des plus hautes juridictions de notre pays, a fortiori alors que ses membres ont en majorité été nommés pendant son quinquennat et que son Président est un ancien Secrétaire général de son parti l’UMP.
En revanche, il est inédit de voir un Président de la République avoir à ce point ignoré les règles de droit pourtant largement connues, et s’offusquer ensuite d’être sanctionné.

Le remboursement forfaitaire des frais de campagne se mérite et nécessite un respect des règles. A l’évidence, le juge constitutionnel a jugé que le candidat Sarkozy ne le méritait pas.

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