Suppression du délit d’offense au chef de l’Etat : fin d’un anachronisme dans une démocratie moderne

L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement du groupe socialiste supprimant le délit d’offense au chef de l’Etat.

Vestige de l’Ancien régime et du crime de lèse-majesté, ce délit était tombé en désuétude jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy y ait recours, s’étant senti offensé par une affiche reprenant une insulte qu’il avait lui-même proférée à l’encontre d’un citoyen français. Cette procédure engagée par l’ancien président de la République a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme le 13 mars dernier.

Le Parti socialiste salue la suppression de ce délit dérogatoire du droit commun, qui constitue une avancée de plus vers la République exemplaire voulue par François Hollande : une démocratie moderne dans laquelle la justice est égale pour tous.

Communiqué de presse du Parti socialiste signé par Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

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