Pour le respect des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice

Le 22 mars dernier, le député UMP Henri Guaino a mis en cause la mise en examen de Nicolas Sarkozy décidée par trois juges d’instruction. En affirmant que le juge Gentil avait « déshonoré un homme, [.] les institutions, et [.] la justice », il stigmatisait un magistrat, l’institution judiciaire et l’indépendance de la justice. Ces propos d’une extrême gravité ont suscité de vives protestations. Malgré ces réactions salutaires venues de toutes parts et l’ouverture d’une enquête préliminaire pour délit d’outrage à magistrat, 105 députés UMP ont co-signé un courrier de pression adressé au procureur de Paris pour soutenir M. Guaino, reprendre ses déclarations à leur compte et mettre au défi la justice de les en tenir solidairement responsables.

Par son contenu autant que par ses signataires, cette lettre fait froid dans le dos : l’UMP a gouverné le pays pendant dix ans. Elle confirme le mépris des juges entretenu par le parti de l’ancien chef de l’État qui, lors de son quinquennat, avait comparé les magistrats à des « petits pois ». Elle est une véritable injonction de certains législateurs en direction de l’autorité judiciaire, au mépris du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs consacré par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Fille des Lumières, la séparation des pouvoirs est nécessaire au fonctionnement équilibré et démocratique des institutions dans un Etat de droit : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Cette séparation des pouvoirs est la condition indispensable et irremplaçable d’une justice indépendante, égale pour tous et garante des libertés individuelles.

C’est cette indépendance de la justice que le président de la République et la majorité entendent renforcer et garantir dans le cadre de la République exemplaire. Dès septembre 2012, les instructions individuelles ont pris fin. Très prochainement, le Parlement examinera le projet de loi précisant les modalités des relations entre la Chancellerie et les parquets, ainsi que les projets de réformes constitutionnelles du Conseil Supérieur de la Magistrature, de suppression de la Cour de Justice de la République et d’aménagement du statut judiciaire du chef de l’Etat.

En ignorant délibérément les recours légaux dont ils disposent, en refusant de répondre à la convocation de la police et en attaquant publiquement ces procédures dans les médias, Henri Guaino et une partie de l’UMP cherchent à entraver le bon fonctionnement de la justice et entretiennent la défiance envers nos institutions, ce qui n’est pas sans rappeler la tradition la plus populiste de la droite la moins républicaine. A cet égard la référence à l’affaire Dreyfus utilisée pour soulever la question de la responsabilité des juges est particulièrement indécente.

En remettant en cause la décision du juge Gentil contre un ancien président de la République, ils démontrent une fois de plus leur conception d’une justice à deux vitesses.

En écrivant directement et publiquement au Procureur de Paris, ils dévoilent leur vision de la justice : une justice aux ordres.

Dans ce contexte, le Parti socialiste demande solennellement à l’UMP et à ses parlementaires de cesser ces injonctions à l’égard de l’autorité judiciaire, afin d’une part de préserver le fonctionnement démocratique de nos institutions, et d’autre part de permettre à la justice d’instruire sereinement les procédures concernant Nicolas Sarkozy et Henri Guaino.

Le Parti socialiste soutient le président de la République et le gouvernement dans leurs actions visant à renforcer et garantir l’indépendance de la justice, pour une justice garante des libertés individuelles et égale pour tous, que l’on soit simple citoyen, parlementaire ou ancien président de la République.

 

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste

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