Action de groupe : une avancée essentielle pour les consommateurs

En introduisant la possibilité de recours collectif, le projet de loi relatif à la consommation présenté ce matin en conseil des ministres constitue une avancée essentielle pour la protection des consommateurs .

En permettant aux victimes de dommages de faible montant de poursuivre collectivement une entreprise ou un professionnel, le texte renforce les droits des individus face à la puissance des groupes industriels, financiers ou commerciaux.

Les personnes victimes d’un même préjudice pourront en obtenir réparation, au lieu de renoncer, faute de pouvoir se lancer dans une procédure compliquée et coûteuse.

C’est aussi la mise en œuvre d’une proposition défendue de longue date par les socialistes dans le cadre de leur projet, et le respect d’un engagement pris par le président de la République.

Alors que la droite avait promis et abandonné à plusieurs reprises l’instauration d’une action de groupe, la gauche démontre qu’elle est au rendez-vous pour faire avancer les réformes essentielles.


Communiqué de presse du Parti socialiste signé par Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice
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