Le Grand Paris pour tous : de l’ambition, de la cohérence, de l’efficacité !

Courrier adressé le 12 février 2013 à M. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le candidat François Hollande l’avait annoncé en mars 2012, le Président de la République l’a rappelé le 16 janvier 2013 : aux élus franciliens d’imaginer une nouvelle gouvernance pour la région capitale.

Cette mission qui nous est assignée est un gage de la confiance retrouvée entre l’État et les collectivités. C’est aussi et surtout une responsabilité devant laquelle la Gauche en Ile‑de‑France doit enfin porter une vision partagée, cohérente, efficace et ambitieuse du devenir de la « Région Capitale ».

En présentant en décembre dernier un avant-projet de loi de décentralisation dont les chapitres consacrés à la métropole parisienne restaient vierges, le Gouvernement envoyait un signal aux élus franciliens. Le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres dans les prochaines semaines, il devient donc urgent de trouver un accord sur une nouvelle gouvernance pour la région capitale.

Sur un territoire marqué par le poids historique de la capitale, et où les disparités de tous ordres sont les plus prononcées de France, les enjeux de cette nouvelle gouvernance ne manquent pas. Pénurie de logements, insuffisance de transports, précarité encore aggravée par la crise, inégalités territoriales flagrantes, transition écologique à venir… La liste est longue des défis à relever pour améliorer la vie des Franciliens.

A terme, l’objectif est clair : donner à la région capitale les moyens de s’affirmer en Europe et dans le monde comme un territoire d’excellence dans les domaines de l’innovation, de la recherche, de la culture, du développement économique, et du tourisme.

Les élus de tous les territoires sont rassemblés sur le constat et l’objectif, et un consensus large émerge sur la nécessité de mettre en place une gouvernance favorisant un meilleur partage des ressources entre collectivités et des politiques locales plus efficaces en matière de logement, de transports et d’emploi.

Oui, il nous faut une autorité organisatrice du logement (AOL), coercitive et d’adhésion obligatoire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre dans son 18ème rapport annuel sur l’état du mal-logement. Cette autorité doit être capable d’impulser et d’organiser la production de logements face à la pénurie, de faire respecter la loi SRU et donc d’atteindre l’objectif de 70 000 logements par an. L’AOL de portée régionale verrait ainsi l’ensemble des collectivités franciliennes participer à son fonctionnement, en lien étroit avec l’Etat.

Oui, il nous faut une organisation claire des transports. Or les deux niveaux cohabitant aujourd’hui – le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et la Société du Grand Paris (SGP)- ne répondent pas à cette exigence. Placer la SGP, sous l’autorité du STIF est un impératif pour éviter la dispersion des moyens et les concurrences stériles, dans la logique d’un véritable syndicat des mobilités. La mise en place d’autorités organisatrices de proximité disposant d’un pouvoir effectif sur les transporteurs locaux sera aussi une condition nécessaire au développement de l’offre de transports de proximité, s’agissant notamment de bus ou de tramway dans les territoires les moins densément peuplés. Les liaisons banlieue-banlieue sont vitales pour des millions de salariés et répondre à ce besoin nécessite de lourds investissements.

Oui, il nous faut une véritable péréquation financière visant au rééquilibrage entre collectivités et à la lutte contre les inégalités. Une forme de péréquation financière existe déjà mais nous devons aller plus loin, en mettant en place une péréquation entre les départements riches et les départements plus en difficultés en Ile-de-France. Cette péréquation devra se fonder avant tout sur une analyse fine des réalités sociales de chaque territoire, au-delà des idées reçues. Il faut également refonder les ressources de nos collectivités et notamment réformer la fiscalité économique, qui doit prendre en compte la domiciliation des actifs, plutôt qu’uniquement celle des entreprises. Enfin, si la péréquation est indispensable pour tenir compte des écarts de situation entre collectivités, une logique de partage  de projet pourrait être initiée avec la constitution d’un Fonds d’Investissement Métropolitain.

Oui, il faut achever la carte de l’intercommunalité avec un seuil minimal d’habitants et de communes, permettant l’émergence de dynamiques territoriales afin de créer de véritables pôles de développement au sein de la région Ile-de-France et pas seulement au cœur de la métropole. En grande couronne notamment, il s’agit d’un besoin fort pour favoriser les développements futurs et conforter la qualité de vie de ces territoires. Ce « système métropolitain polycentrique » permettra d’optimiser le maillage des infrastructures de natures diverses (transports, télécommunication et numérique, eau et assainissement, déchets).

Pour autant, ces mesures que nous appelons de nos vœux n’auront de sens et ne contribueront efficacement à l’égalité entre nos concitoyens, que si elles sont appréhendées de manière cohérente.

On ne peut dissocier les problématiques du logement et celle des transports, ni du développement économique, et donc de l’emploi. Ces trois politiques constitutives de l’aménagement du territoire doivent donc être appréhendées à travers une même vision.

Comment construire du logement, qu’il soit privé ou social, quand il n’existe aucune desserte en transports ? Pourquoi aménager des gares, lorsqu’il n’existe ni activité économique, ni bassin de vie suffisant ? Pourquoi une entreprise s’implanterait-elle sur un territoire qui ne pourrait offrir à ses salariés ni logements ni transports en commun ?

Les questions de logement, comme celle des transports et du développement économique, doivent donc être abordées à la même échelle territoriale. C’est bien pour nos habitants que nous déployons un réseau de transports leur permettant de se déplacer pour leurs loisirs ou leur travail. C’est pourquoi une AOL ne peut voir le jour que sur le même périmètre du futur syndicat des mobilités, c’est à dire l’ensemble du périmètre de l’Ile-de-France.

Il serait incohérent de proposer des niveaux d’interventions différents pour ces pans de politiques publiques, dont on sait aujourd’hui qu’elles sont les préoccupations majeures de nos concitoyens.

Il ne serait pas davantage cohérent de créer un nouveau périmètre d’intervention se superposant à ceux déjà existant, ce qui contribuerait à la dissolution des responsabilités et à la technocratisation des décisions : seuls les élus des collectivités territoriales ont la légitimité, conférée par le suffrage universel, de prendre ces décisions. La création d’un pôle métropolitain, préfigurée par l’avant-projet de loi de décentralisation, se devra de prendre cette donnée en considération. Quel message donnerions sinon aux presque 2 millions d’habitants des zones péri-urbaines qui se sentent abandonnées et dont le comportement électoral a été singulièrement étudié ces dernières années ?

Il ne peut s’agir d’aggiornamento entre élus, mais d’un message fort que nous voulons adresser à l’ensemble des habitants de notre région. Pour nous, le seul Grand Paris qui vaille est le Grand Paris pour tous, en respectant les spécificités de chacun, mais en portant un projet urbain global capable de répondre aux défis de compétitivité et du développement durable de toute l’Ile-de-France, et par là-même de l’ensemble du pays. Nous sommes persuadés qu’un tel projet peut rassembler largement l’ensemble des élus  attachés au progrès et à l’égalité territoriale et, plus largement, les Franciliens qui souhaitent une organisation adaptée qui permette de mieux répondre aux nombreux enjeux de notre territoire.

Nous faisons confiance au Gouvernement pour porter cette ambition avec l’ensemble des élus, comme l’a appelé de ses vœux le Président de la République, et faire le choix de l’ambition, de la cohérence et de l’efficacité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Luc Carvounas, Sénateur du Val-de-Marne, Maire d’Alfortville

Marie-Pierre de la Gontrie, Première Vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, conseillère de Paris et du 13ème arrondissement

Francis Chouat, Président de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, Maire d’Evry

Guillaume Balas, Président du groupe socialiste au Conseil régional d’Ile-de-France

Michel Berson, Sénateur de l’Essonne

Michel Carreno, Maire de Saintry-sur-Seine, Vice-président du San de Sénart

Laurent Cathala, Député-Maire de Créteil, Président de la Communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne

Carlos Da Silva, Député de l’Essonne

Claude Dilain, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil général de Seine-et-Marne

Philippe Esnol, Sénateur des Yvelines, Maire de Conflans-Sainte-Honorine

Daniel Goldberg, Député de Seine-Saint-Denis

Jérôme Guedj, Député et Président du Conseil général de l’Essonne

Philippe Guglielmi, Conseiller régional d’Ile-de-Franc

Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, Maire de Clamart

Olivier Léonhardt, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, ancienne Ministre déléguée au Logement

Emmanuel Maurel, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France

René Rouquet, Député du Val-de-Marne

Gilbert Roger, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Michèle Sabban, Vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France

Ali Soumaré, Conseiller régional d’Ile-de-France

Rachid Temal, Adjoint au Maire de Taverny

Isabelle This-Saint-Jean, Vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France

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